Activités - Domanial

Les activités domaniales des concessions portuaires de la CCI du Var

Le domanial pour l'optimisation des activités portuaires:

13000 m2 de locaux de bureaux, d'ateliers et de hangars édifiés sur 14 hectares d'emprises du domaine public maritime (DPM) concédés à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, contribuent à l'exploitation optimisée des ports de commerce et de plaisance dont elle assure la gestion.

Les entreprises industrielles ou commerciales et les services dont les activités sont liées à celles des ports peuvent accéder à l'usage de terrains, bâtiments, hangars et installations du DPM concédé. Les mises à disposition sont actées à l'issue de l'instruction des dossiers de demande constitués, soit lors d'une procédure de publicité et mise en concurrence d'activités industrielles ou commerciales, soit pour assurer l'accueil des services de capitainerie, bureaux de port, pilotage, lamanage, notamment.

Les durées de contrat d'occupation du DPM sont fonction de la durée d'amortissement des investissements autorisés et réalisés sur le bien mis à disposition. Avant l'expiration du titre, les ouvrages réalisés sont soit à déconstruire, soit incorporés au domaine public avec l'agrément de l'autorité concédante propriétaire du DPM.